L’agence fiscale IRS exige des rapports d’un processeur de paiements en...
La lutte entre le gouvernement fédéral et l'industrie des casinos en ligne continue son cours telle qu'elle à démarrer suite à l'adoption de la fameuse loi sur les jeux en ligne Unlawful Gambling Enforcement Act (UIGEA). L'agence gouvernementale fiscale des Etats-Unis du nom de Internal Revenue Service a réclamé au processeur de paiement en ligne PayPal certains rapports afin de vérifier si des transactions relatives aux paris ont été traitées.
Depuis 2006, les banques et les processeurs de paiements en ligne ont été interdits de traiter des transactions financières entre les joueurs de casinos et les sites de casinos en ligne.
En vertu de la loi sur les jeux en ligne, cette agence vérifie les opérations effectuées par cartes de crédit.
Selon une source : ‘‘[ ...] Il s'agit d'une violation considérable de la vie privée... ils ne devraient pas être autorisés à vérifier les comptes des citoyens dans le but de déceler une activité illégale.'' Cette même source a rajouté qu'elle espérait que l'organisme de régulation IRS détecte les nombreux joueurs qui n'ont pas reçu leur dû.
Ce n'est pas le premier contrôle opéré sur ce processeur de paiement en rapport avec les paris en ligne ou doutes inhérents aux jeux d'argent. En 2002, l'ancien Ministre de la Justice new-yorkais du nom d'Eliot Spitzer a pénalisé cette société pour des transactions effectuées, relatives aux jeux d'argent en ligne. A cette époque là, la société a traité des transactions liées aux casinos en ligne, pendant plus d'un an seulement.
Print pagesend page to friend



